Conditions générales de vente

Voici les CGU adaptées à Creat-Yves-3D :

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION — Creat-Yves-3D

APERÇU

Bienvenue chez Creat-Yves-3D ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Creat-Yves-3D. Creat-Yves-3D exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Creat-Yves-3D utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous (les « Conditions d'utilisation » ou « CU ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez les lire attentivement. En visitant ou utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations (adresse e-mail, informations de facturation, de paiement et de livraison). Vous garantissez que ces informations sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services. Les couleurs ou l'apparence des produits peuvent toutefois différer de ce qui s'affiche à l'écran selon votre appareil et ses paramètres. Les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente et de limiter les quantités proposées.

Nos produits étant fabriqués sur mesure par impression 3D, chaque pièce est unique. De légères variations de teinte ou de texture inhérentes au procédé FDM ne constituent pas un défaut.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Creat-Yves-3D se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant validation. Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les frais de livraison ni les taxes applicables. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et à jour.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Dès que les produits sont remis au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris marques, textes, images et contenus, sont la propriété exclusive de Creat-Yves-3D et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.

Les fichiers 3D (STL, STEP ou autres) créés par Creat-Yves-3D dans le cadre d'une commande restent la propriété intellectuelle de Creat-Yves-3D, sauf accord écrit contraire. La livraison d'un fichier vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Vous pouvez être amené(e) à utiliser des outils tiers dans le cadre des Services. Ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de notre part. Leur utilisation se fait sous votre entière responsabilité.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité concernant leur contenu ou les transactions effectuées sur ces sites.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Creat-Yves-3D est propulsé par Shopify. Toute vente est réalisée directement avec Creat-Yves-3D. Shopify ne peut être tenu responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Creat-Yves-3D.

ARTICLE 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

ARTICLE 11 — RETOURS D'EXPÉRIENCE

En nous soumettant des avis, suggestions ou retours, vous nous accordez une licence non exclusive et mondiale pour les utiliser à des fins d'amélioration de nos Services. Vous garantissez que ces contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes concernant les descriptions de produits, prix ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et de modifier ou annuler les commandes concernées, sans préavis.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à des fins licites. Sont notamment interdits : l'utilisation à des fins illicites, la violation de droits de propriété intellectuelle, le harcèlement, la transmission d'informations fausses, l'envoi de messages non sollicités, l'usurpation d'identité, le recours à des outils automatisés ou robots pour accéder aux Services.

ARTICLE 14 — AGENTS

Tout logiciel ou service agissant de manière autonome (« Agent ») doit s'identifier clairement dans toutes les requêtes, ne pas imiter un comportement humain et ne pas contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès. Nous pouvons limiter ou bloquer l'accès de tout Agent aux Services.

ARTICLE 15 — RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux Services à tout moment et sans préavis. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux retours d'expérience, aux exclusions de garanties, aux limitations de responsabilité et à l'indemnisation resteront applicables après résiliation.

ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services et produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l'utilisation des Services sera ininterrompue ou exempte d'erreurs.

ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Creat-Yves-3D ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation des Services ou des produits achetés.

ARTICLE 18 — INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser Creat-Yves-3D pour toute perte, dommage ou réclamation résultant de votre manquement aux présentes Conditions, de la violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou de votre utilisation des Services.

ARTICLES 19 À 23 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez céder vos droits sans notre consentement écrit préalable.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Votre utilisation continue des Services après publication des modifications vaut acceptation.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Creat-Yves-3D yves.lafond34@gmail.com Pomerols, 34810, Hérault, France